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Conditions Générales de vente

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Introduction [v2 10/2019]

Données personnelles

D'une façon générale, vous pouvez visiter notre site sur internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Cependant, nous pouvons parfois vous demander des informations. Par exemple, pour traiter une commande, établir une correspondance, fournir un abonnement ou soumettre une candidature à un poste. Nous pouvons compléter ces informations pour conclure une transaction ou offrir un meilleur service.

Ces présentes conditions générales de vente font référence aux prestations de Doctor PC. Toute commande auprès de Doctor PC est subordonnée à l’adhésion du CLIENT aux présentes Conditions Générales.


Informatique Vente [v2 10/2019]

[Article 1] Objet et définition du contrat

[1.1] Le CLIENT est défini comme une personne physique bénéficiaire des PRESTATIONS réalisée par Doctor PC.

[1.2] Les PRESTATIONS sont définies comme l’ensemble des services délivrés par Doctor PC.

[1.3] Les INTERVENTIONS sont définies comme l’ensemble des moyens mis en œuvre pour réaliser la PRESTATION.

[1.4] Les PANNES sont définies comme les problèmes de fonctionnement des équipements appartenant au CLIENT.

[1.5] Les PANNES sont définies comme les problèmes de fonctionnement des équipements appartenant au CLIENT.

[1.6] Doctor PC fait du dépannage informatique, ses INTERVENTIONS sont majoritairement effectuées en atelier.

[1.7] Doctor PC effectue des prestations telles que : le dépannage, la réparation, l’assistance, la sauvegarde et restaurations des données, la maintenance, les conseils informatiques et la vente de matériel informatique.


[Article 2] Descriptions des prestations

[2.1] Doctor PC propose les prestations suivantes :

  • Dépannage et assistance informatique.
  • Maintenance informatique.
  • Sauvegarde et récupération des données.
  • Formation du CLIENT et conseil.
  • Vente de matériel informatique.

Toutes les prestations sont accessibles à tout CLIENT ou toute personne désignée par lui. Le CLIENT s’engage à fournir à Doctor PC les éventuels mots de passe du système d’exploitation ainsi que l’ensemble des licences logiciels concernant son ordinateur. Doctor PC se réserve le droit d’ajouter, de modifier, de compléter ou de supprimer ses prestations. Toutes les prestations seront effectuées en atelier.


[Article 3] Fonctionnement

[3.1] Doctor PC travaille principalement en atelier. Le dépôt de matériel se fait uniquement sur rendez-vous.

[3.2] Le CLIENT prendra rendez-vous par e-mail/tickets/forum ou live chat du lundi au samedi, de 9h00 - 12h00 à 14h00 - 19h00 afin de s’accorder sur une plage horaire de dépôt.

[3.3] Au moment du dépôt, une fiche d’INTERVENTION est remplie avec le CLIENT.

[3.4] Doctor PC détermine alors avec le CLIENT la nature de la PRESTATION à effectuer.

[3.5] Dans le cas d’une INTERVENTION demandant un remplacement-ajout de matériel, Doctor PC contactera le CLIENT afin de l’informer du coût du matériel nécessaire à la réparation. Après acceptation du CLIENT, Doctor PC commandera les pièces auprès de ses fournisseurs si ces dernières ne sont pas en stock.

[3.6] Si la PANNE nécessite l’INTERVENTION de Doctor PC sur la machine du CLIENT, un devis est établi et Doctor PC convient avec le CLIENT d’une date, d’une horaire.

[3.7] Si le CLIENT ou la personne chargée de la représenter n’est pas présent dans notre atelier à la date et l’heure convenues, Doctor PC ne pourra assurer les prestations.


[Article 4] Délais des prestations

[4.1] Dépannage standard : Doctor PC s’engage à effectuer la majorité des prestations dans un délai de 4 jours ouvrés. Dans le cas d’une commande de matériels délais est généralement tenus, mais certaines livraisons peuvent retarder le délai de réparation.

[4.2] Ce délai de 4 jours ouvrés est tenu à 95%, aucun dédommagement ne sera accordé au CLIENT en cas de dépassement de ce délai.


[Article 5] Interruption des interventions

[5.1] Doctor PC se réserve le droit d’interrompre l’INTERVENTION en atelier si :

  • Le CLIENT ne dispose pas des licences des logiciels ou systèmes informatiques.
  • L’installation et/ou l’utilisation du matériel est non-conforme.
  • Les conditions de travail mettent en danger la sécurité de l’intervenant ou du CLIENT.
  • Dans le cas où les conditions d’accès aux différents équipements ne permettent pas de réaliser la prestation dans les meilleures conditions.
  • Les conditions sont différentes de celles qui avaient été définies lors de la prise du rendez-vous.
  • Le CLIENT est soupçonné de ne pas avoir informé de la modification de son équipement.
  • Dans le cas où la prestation serait interrompue par Doctor PC pour une de ces clauses, la prestation sera due avec une facturation minimale de 20 €.

[5.2] La création et la validité du contrat ce fait par l’intermédiaire de notre email entre Doctor PC et le CLIENT. La confirmation du rendez-vous par le CLIENT pour l'intervention dans notre atelier vaudra sont consentement irrévocable au contrat et validation des prix communiqués.

[5.3] Il est, de ce fait, convenu entre les parties, que le CLIENT reconnaît la validité et la force probante des conversations par courriels.

[5.4] Ces preuves sont recevables, quel que soit le montant des prestations effectuées par Doctor PC. Toute demande d’INTERVENTION faite par un mineur non émancipé avec ou sans autorisation des parents ou d’un tuteur légal sera facturée à ces derniers.


[Article 6] Obligations du client

[6.1] Le CLIENT s’engage à fournir toutes les données (mots de passe Windows, etc.) nécessaires à la réalisation de l’INTERVENTION.

[6.2] Avant toute INTERVENTION, le CLIENT devra avoir sauvegardé ses données sur un support externe (CD ou DVD, disque dur externe, clé USB…). Si dans le cas contraire nous pouvons le faire pour vous et sera facturé en conséquences.

[6.3] Doctor PC ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel relatif aux données présentes sur l’ordinateur du CLIENT.

[6.4] Toute absence ou non-respect des horaires fixé pour le rendez-vous devront être signalés à Doctor PC dans les meilleurs délais.

[6.5] Tout matériel du CLIENT non récupéré dans un délai de 50 jours après que le client y ait été invité sera considéré comme abandonné. Ce matériel quittera alors l’atelier de Doctor PC pour rentrer dans un dispositif de recyclage confié à une entreprise agréée et spécialisée dans la récupération et le démantèlement de DEEE informatique.


[Article 7] Tarifs et réglement

[7.1] Les tarifs des prestations sont exprimés en euros et sont stipulés TTC.

[7.2] Les tarifs applicables sont les tarifs en vigueur à la date de la prise de rendez-vous.

[7.3] Les tarifs sont indiqués sur le site http://www.doctor-pc.fr/

[7.4] Si lors de l’INTERVENTION des prestations supplémentaires s’avèrent nécessaires, Doctor PC informera immédiatement le CLIENT afin d’obtenir son accord pour finaliser la réparation.

[7.5] La FACTURE est à régler en globalité à la fin de l’INTERVENTION.

[7.6] Le CLIENT ne pourra reprendre son matériel qu’après paiement des sommes dues.

[7.7] Tout montant non acquitté à sa date d’échéance pourra entraîner l’application d’un intérêt de retard.

[7.8] Les modes de règlements acceptés sont : Cartes bancaires, Espèces, Chèques bancaires.


[Article 8] Responsabilité et garantie de Doctor PC

[8.1] Les interventions ne pourraient être en aucun cas considérée comme valant acceptation d’une obligation de résultat.

[8.2] Doctor PC s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer ses services au CLIENT.

[8.3] En cas de force majeure ou fortuite tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français Doctor PC ne pourrait être tenu responsable pour tout retard ou inexécution des prestations.

[8.4] La responsabilité de Doctor PC ne peut être engagée en cas de faute du CLIENT ou en cas d’erreur de manipulation du CLIENT ou d’utilisation non conforme de son matériel.

[8.5] Dans le cas où le matériel du client est encore sous garantie, le client accepte que l’intervention de Doctor PC soit successible d’entraîner la perte de celle-ci.

[8.6] Dans le cas où la responsabilité de Doctor PC serait engagée suite à l’inexécution ou à la mauvaise exécution d’une intervention, l’indemnité relative aux dommages et intérêts ne pourra être supérieure au montant de la prestation.

[8.7] Doctor PC ne saurait être tenu pour responsable d’une éventuelle perte de données. Il est de la responsabilité du CLIENT d’effectuer une sauvegarde de ses données préalablement à l’intervention. Si vous êtes dans l'incapacité de le faire nous pouvons le faire pour vous et sera facturé en conséquences.

[8.8] En cas de perte de données, le CLIENT ne pourra en aucun cas réclamer une indemnité relative à une quelconque valeur de données enregistrées sur ses disques.

[8.9] Doctor PC garantit ses INTERVENTIONS si la panne se reproduit sur le même matériel dans un délai de 30 jours après la première INTERVENTION.

[8.10] La garantie du matériel installé par Doctor PC est de 30 jours, ou celle accordée par ses fournisseurs et fabricants.

[8.11] Cette garantie est exclue pour toute cause étrangère à la PRESTATION.

[8.12] Doctor PC se réserve le droit de refuser d’installer un produit n’étant pas un produit d’origine ou qui ne disposerait pas des licences d’utilisation.


[Article 9] Obligations de Doctor PC

[9.1] Doctor PC s’engage à respecter la vie privée de ses CLIENTS.

[9.2] Aucune donnée personnelle n’est collectée lors des PRESTATIONS.

[9.3] Sauf sur demande du CLIENT et uniquement à des fins de sauvegarde ou de diagnostic, aucun fichier du CLIENT n’est récupéré par Doctor PC, Doctor PC s’engage à ne pas transmettre les coordonnées de ses CLIENTS à des tiers à des fins de prospection commerciale sous quelque forme que ce soit.


[Article 10] Confidentialité

[10.1] Doctor PC s’engage à garantir la confidentialité des informations enregistrées sur les supports informatiques des CLIENTS.

[10.2] Doctor PC ne pourra être tenu responsable dans le cas où une autorité judiciaire compétente lui demanderait de lui livrer les supports informatiques du CLIENT. Supports qui contiendraient des données sanctionnées par la loi.


[Article 11] Loi informatique et liberté

[11.1] Conformément à la Loi informatique et liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant. Les données personnelles communiquées par le CLIENT seront destinées uniquement au traitement des prestations effectuées par Doctor PC et ne seront, en aucun cas, communiquées à des tiers.


[Article 12] Juridiction

[12.1] Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le CLIENT et Doctor PC sont régies par le droit français. Ces termes et conditions ne doivent pas être interprétés comme limitant les droits statutaires du CLIENT et rien ne limite les droits statutaires du CLIENT en tant que consommateur.

[12.2] En cas de litige sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, dans le cas contraire, la partie la plus diligente saisira la juridiction la plus compétente à savoir le Tribunal de Nîmes.